POLITIQUE

Code : DRH – 038
En vigueur le : 22 septembre 2023
Mise à jour le : 22 septembre 2023
TITRE : Politique de Protection des Renseignements Personnels et Gestion des Incidents de Confidentialité

 

1. OBJECTIF

L’objectif de cette politique est de définir les principes et les procédures de protection des renseignements personnels chez Gaudreau Environnement, conformément à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LCPRPDE) et autres lois applicables.
Cette politique englobe la protection des renseignements personnels autant à l’interne lors des opérations standards comme dans les processus concernant les employés qu’à l’externe en gestion de dossiers clients, processus de soumission ou échange d’information aux fins d’enquêtes statistiques.

2. TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Un renseignement personnel concerne toute information concernant un individu identifiable tel que défini par la LCRPRPDE. Les renseignements commerciaux sont aussi utilisés afin d’identifier votre entreprise.
Les renseignements personnels que nous collectons peuvent comprendre selon le cas :

    • Des informations d’identification personnelle, y compris, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique;
    • Des informations sur votre formation ou votre emploi, curriculum vitae, notes d’entrevue, prises de références;
    • Des informations financières, y compris le numéro de carte de crédit ou de compte bancaires;
    • Des données démographiques, telle la date de naissance ou le sexe de la personne;
    • Des informations d’achats et d’historiques de transactions.

Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels ou commerciaux auprès d’autres sources, votre consentement sera toujours requis;

    • Institutions et organismes gouvernementaux, personnes morales, autorités, agence d’évaluation de crédit lorsqu’une entente commerciale et des limites de crédit sont définies

3. MODALITÉS

3.1 COLLECTE ET UTILISATION
Nous ne collectons vos données que dans un but précis.

    • Pour traiter des commandes de produits ou de services
    • Pour établir et gérer un compte client
    • Pour répondre aux demandes de renseignements des clients
    • Pour le processus d’embauche à l’interne et la gestion de nos dossiers employés

Chaque fois que des renseignements personnels sont soumis par courriel, formulaire ou verbalement, nous considérons que vous consentez à nous transmettre vos renseignements personnels. Nous nous engageons à traiter ces renseignements de la façon la plus sécuritaire qui soit et vous informerons du but précis et validerons avec le statu obligatoire ou facultatif de l’information.

3.2 CONSERVATION
Vos données ne sont pas gardées éternellement, seulement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales.

3.3 ACCÈS
Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez consulter ou rectifier vos données, il vous suffit de nous contacter.

3.4 SÉCURITÉ
Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Des mesures de sécurité strictes sont en place pour protéger vos informations. En cas de violation de sécurité, nous la consignons dans notre registre des incidents pour prendre des mesures correctives.

3.5 COMMUNICATION
Vos données ne sont partagées avec des tiers que si vous le permettez ou si la loi nous y oblige. Nous ne vendons pas vos informations personnelles ou commerciales à des tiers.

4. GESTION DES INCIDENTS

Notre registre des incidents de confidentialité enregistre tout problème potentiel. En cas de violation grave de la sécurité, nous informerons immédiatement les personnes concernées et les autorités compétentes.

4.1 RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La protection des renseignements personnels est sous la responsabilité de la direction des ressources humaines. Vous pouvez donc contacter Émilie St-Onge pour toute requête concernant la présente politique, accès aux informations ou plainte.

4.2 FORMATION
Nos employés sont formés pour comprendre et respecter ces règles strictes en matière de protection des données.

5. RÉVISION DE LA POLITIQUE

Nous révisions régulièrement notre politique pour nous assurer qu’elle reste conforme aux lois et aux meilleures pratiques.

6. PLAINTES ET QUESTIONS

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la protection de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à nous contacter Émilie St-Onge, responsable de la protection des renseignements personnels. Nous sommes là pour vous aider.
Cette politique détaille notre engagement à protéger vos données personnelles, conformément aux lois applicables, pour vous offrir une expérience en toute confiance.